Il englobe les définitions des énergies renouvelables, les applications liées à ces dernières et leurs objectifs. Ainsi au sens de la présente loi, il faut entendre par énergie renouvelable une source d’énergie se renouvelant assez rapidement après utilisation (consommation) pour être considérée inépuisable à l’échelle du temps.
Le présent décret crée l’Agence dénommée « Agence nationale pour les Energies Renouvelables (ANER) » dont la mission est de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, y compris la bioénergie, dans tous les secteurs d’activités. A ce titre, elle est chargée notamment de: participer à la définition et à la formulation de la politique énergétique, en particulier en matière d’énergies renouvelables ; contribuer à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire attractif pour le développement des énergies renouvelables.